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contrôle

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juin 2023 | Derriennic associés

Le rapport d’activité 2022 de la CNIL

Comme chaque année, la CNIL a publié un rapport retraçant son activité au cours de l’année écoulée, soit, en l’occurrence, 2022.

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mai 2023 | Derriennic associés

La CNIL a débuté sa campagne de contrôle des DPO

Le 4 mai 2023, la CNIL a annoncé avoir débuté sa campagne de contrôle des DPO.

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mars 2023 | Derriennic associés

Les thématiques de contrôles de la CNIL pour 2023

Comme chaque année, la CNIL a publié ses « thématiques prioritaires », qui orientent sa politique de contrôle sur des sujets à fort enjeu pour le public et permettent d’évaluer la conformité de secteurs ciblés.

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décembre 2022 | Derriennic Associés

Confirmation par le Conseil Constitutionnel de la conformité du pouvoir nouveau d’injonction numérique de la DGCCRF

La loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 (DDADUE) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière a modifié ...

Données personnelles / RGPD

février 2022 | Derriennic Associés

Les thèmes prioritaires de contrôle de la CNIL pour l’année 2022

Le 15 février 2022, la CNIL a publié, la liste de ses thèmes propriétaires de contrôle pour 2022, au rang desquels figurent la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail et l’usage du cloud computing.

Social

novembre 2020 | Derriennic Associés

La régularité de la procédure de licenciement collectif relève bien de la compétence du tribunal administratif

Arrêt n° 777 du 30 septembre 2020 (19-13.714) – Cour de Cassation – Chambre sociale

Données personnelles / RGPD

juin 2020 | Derriennic Associés

Rapport d’activité 2019 de la CNIL : les contrôles

La CNIL a rendu public, le 9 juin 2020, son quarantième rapport d’activité, dans lequel elle revient sur les opérations de contrôle qu’elle a réalisées au cours de l’année 2019.

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mars 2020 | Derriennic Associés

La stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020

Dans une publication du 12 mars 2020, la CNIL a rendu publique les trois thématiques prioritaires autour desquelles elle compte orienter ses contrôles pour l’année 2020.