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Réforme de l’audiovisuel public

24 septembre 2019 | Derriennic Associés |

La réforme de l’audiovisuel se concrétise autour de deux grands axes : le regroupement du service public dans une holding (hors Arte et TV5) et une fusion entre le CSA et l’Hadopi.

Le ministre de la Culture a lancé de nouvelles consultations au sein du secteur audiovisuel, en vue de boucler un projet de loi qu’il doit présenter cet automne pour être voté en janvier 2020. Il a ainsi a dévoilé les principales mesures de la réforme de l’audiovisuel.

Cette réforme vise notamment à adapter la réglementation et la régulation du secteur aux enjeux du numérique, qui ont bouleversé profondément les usages des Français en matière de consommation de la télévision et introduit une nouvelle concurrence féroce pour les chaînes du PAF.

A ce titre, les chaînes du PAF réclament un assouplissement des contraintes réglementaires afin que les disparités de normes avec les plateformes comme Netflix disparaissent et ainsi « rétablir une forme d’équité des règles du jeu ».

En outre, la publicité « segmentée » ou « adressée » fera son apparition avec ce projet de loi. Cette forme de publicité ciblée, différenciera le téléspectateur, en fonction de l’âge, la catégorie sociale ou le lieu géographique.

Autre mesure, le projet de loi tranche en faveur d’une fusion entre le CSA et l’Hadopi « pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ». Cela « permettrait de donner plus de légitimité et de moyens à la lutte contre le piratage ». Cela empêcherait également que des téléspectateurs soient privés de certaines chaînes à cause de bras de fer avec des opérateurs de télécoms (Litige Free / Orange contre BFMTV).

Par ailleurs, la création d’une holding supervisant les différentes entreprises de l’audiovisuel public est désormais actée. Seront toutefois exclues la chaîne franco-allemande Arte et la chaîne francophone TV5 Monde. Cette holding devrait donc regrouper finalement France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel.

Enfin, le projet de loi consacrera le changement du mode de désignation des dirigeants de l’audiovisuel public, qui seront désormais choisis par les conseils d’administration des sociétés concernées.

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