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RGPD – Lettre d’actualité numéro 28

22 décembre 2020 | Derriennic Associés|

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Madame, Monsieur,

La CNIL a fait preuve d’une certaine sévérité en cette fin d’année, en prononçant des sanctions particulièrement lourdes. La présente lettre d’informations leur sera principalement consacrée, au travers des sujets suivants :

  • Plus de 3.000.000 € d’amendes prononcés par la CNIL à l’encontre de sociétés du groupe Carrefour ;
  • Google et Amazon lourdement sanctionnés par la CNIL ;
  • Deux médecins sanctionnés par la CNIL.

Ces décisions doivent nous encourager à garder le cap dans nos chantiers de mise en conformité au RGPD.

Par ailleurs, il est à noter que la CNIL a actualisé sa fiche pratique sur le droit d’accès.

Nous vous souhaitons une bonne lecture de la présente lettre et vous présentons nos meilleurs vœux pour 2021.


Plus de 3.000.000 € d’amendes prononcés par la CNIL à l’encontre de sociétés du groupe Carrefour
La CNIL, saisie de plusieurs plaintes, a prononcé, le 18 novembre 2020, deux sanctions : l’une de 2.250.000 à l’encontre de Carrefour France et l’autre, de 800.000 euros, à l’encontre de Carrefour Banque. Lire l’article

Google et Amazon lourdement sanctionnés par la CNIL
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la CNIL a condamné d’une part, les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited à des amendes de 60 et 40 millions d’euros ; et, d’autre part, la société Amazon Europe Core à une amende de 35 millions d’euros. Ces sanctions sont motivées par des manquements à la législation applicable en matière de cookies. Lire l’article

Deux médecins sanctionnés par la CNIL
Par deux décisions du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes (3.000 et 6.000 euros) à l’encontre de deux médecins libéraux en raison notamment d’un manquement à leur obligation de sécurité des données. Lire l’article

La CNIL actualise sa fiche pratique sur le droit d’accès
Le 18 novembre dernier, la CNIL a actualisé sa fiche pratique relative aux modalités de réponse à une demande de droit d’accès d’une personne concernée. Lire l’article