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TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE EN UN CLIC !
ACTUALITE NATIONALE
La CNIL publie son guide pratique sur le DPO
Le 16 novembre 2021, la CNIL a publié un guide dédié au délégué à la protection des données (ou « data protection officer », DPO), regroupant « les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes et accompagner les DPO déjà en poste ». Lire l’article
La CNIL prononce une sanction d’un montant de 400 000 euros à l’encontre de la RATP
Par une délibération en date du 29 octobre 2021, la CNIL a prononcé une sanction à l’encontre de la RATP d’un montant de 400.000 euros au regard de plusieurs manquements au RGPD. Lire l’article
Sanction d’une compagnie d’assurance pour avoir envoyé des mails aux mauvais destinataires
Par une délibération du 5 aout 2021 la CNPD, autorité de contrôle luxembourgeoise, a prononcé une sanction à l’encontre d’une compagnie d’assurance d’un montant de 135 000 € pour violation de plusieurs principes du RGPD. Lire l’article
ACTUALITE EUROPEENNE
Panorama de quelques décisions rendues par des autorités nationales de contrôle
Focus sur quatre décisions rendues par les autorités de contrôles européennes. Lire l’article