L’autorité de contrôle autrichienne a sanctionné un photographe ayant outrepassé les souhaits de son modèle quant au sort des photographies réalisées.
Un photographe et une femme s’étaient donnés rendez-vous dans une piscine et s’étaient mis d’accord pour qu’une unique photographie de nu soit prise, avec le smartphone de cette dernière.
Outrepassant cet accord, le photographe a pris plusieurs photographies, puis se les est envoyées sur son propre téléphone.
Ayant eu connaissance de ces agissements, la femme a demandé au photographe de supprimer les photographies, ce qu’il a fait le jour même, expliquant les avoir transférées en vue de les retoucher.
Saisie de cette affaire, l’autorité de contrôle autrichienne a considéré que le photographe avait réalisé des opérations de traitements en s’adressant les photographies sur son téléphone et en les conservant.
Se faisant, le photographe a violé :
- le principe de licéité, le traitement ne reposant sur aucune base légale ;
- le principe de loyauté du traitement, compte tenu du défaut d’information de la personne concernée ;
- le principe de limitation des finalités, l’autorité autrichienne n’ayant pas été convaincue par le motif de retouche avancé par le photographe ;
- le principe de minimisation des données, le traitement outrepassant ce qui était nécessaire au regard de sa finalité ;
- l’interdiction de traiter des données liées à la vie sexuelle de la personne concernée.
Compte tenu de ces manquements, l’autorité de contrôle autrichienne a infligé au photographe une amende administrative de 2.000 €.
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