CONTACT

APD

Données personnelles / RGPD

août 2022 | Derriennic Associés

Pas de risque pour les droits et libertés lors de la transmission d’un courriel à 16 personnes sans l’utilisation de la fonction « copie cachée »

Une autorité administrative flamande chargée de l’aide au logement des jeunes a transmis un courrier électronique à 16 parents en n’utilisant pas la fonction copie cachée, donnant ainsi accès aux adresses électroniques des autres destinataires.
Données personnelles / RGPD

juin 2022 | Derriennic Associés

L’employeur peut-il récupérer les données effacées par un salarié ? (Expertises, Juin 2022)

Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen et les juridictions européennes.

Données personnelles / RGPD

février 2022 | Derriennic Associés

Affaire Benalla : une ONG sanctionnée par la CNIL belge

Le 27 janvier 2022, l’autorité de protection des données belge (APD) a prononcé une amende de 2.700 € à l’encontre de l’ONG EU DisinfoLab, ainsi qu’une amende de 1.200 € à l’encontre de l’un de ses chercheurs, pour collecte massive et publications de données dans le cadre d’une étude visant à identifier l’orientation politique des personnes à l’origine des tweets portant sur l’affaire Benalla.