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doctrine

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mars 2023 | Derriennic associés

Doctrine obtient la condamnation des éditeurs juridiques pour procédure abusive

Par un jugement du 23 février 2023, le Tribunal de commerce de Paris a débouté les principaux éditeurs juridiques français de leur action face à Doctrine.
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octobre 2021 | Derriennic Associés

Se distinguer de la concurrence, élément de preuve de l’originalité

Lorsque la question de l'originalité de l'œuvre logicielle rencontre celle de l'étendue de l'obligation contractuelle, la 3ème chambre, 3ème section du tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 6 juillet 2021, n°18/01602 n'hésite pas à considérer l'originalité comme une différenciation de l'offre effectuée par les concurrents.