Expertises octobre 2021 n°472 (Se distinguer de la concurrence, élément de preuve de l’originalité)
Lorsque la question de l’originalité de l’œuvre logicielle rencontre celle de l’étendue de l’obligation contractuelle, la 3ème chambre, 3ème section du tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 6 juillet 2021, n°18/01602 n’hésite pas à considérer l’originalité comme une différenciation de l’offre effectuée par les concurrents.
Un article rédigé par François-Pierre LANI
