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droit d'accès

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septembre 2023 | Derriennic Associés

Application aux traitements réalisés par des particuliers (Expertises, Septembre 2023)

Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen et les juridictions européennes. Ce mois-ci, il se penche sur la problématique de l'application du RGPD aux traitements "domestiques" réalisés par des personnes physiques.
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juillet 2023 | Derriennic Associés

Obtenir sa copie d’examen via le droit d’accès ? (Expertises, Juillet 2023)

Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen et les juridictions européennes. Ce mois-ci, il se penche sur la problématique de l'efficacité d'une demande de droit d'accès exercée par un étudiant aux fins d'obtenir la communication d'une copie de sa copie d'examen.