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exercice des droits

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mars 2023 | Derriennic associés

Décision d’adéquation concernant les Etats-Unis : l’avis du CEPD

Le 28 février 2023, le CEPD a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne concernant les Etats-Unis.

Données personnelles / RGPD

juillet 2022 | Derriennic Associés

TotalEnergies condamnée à une amende de 1 million d’euros

Par une délibération SAN-2022-011 du 23 juin 2022, la CNIL a sanctionné la société TotalEnergies pour divers manquements au RGPD et notamment le non-respect : (i) des règles de prospection commerciale, (ii) de l’information des personnes concernées et (iii) des modalités d’exercice des droits des personnes, particulièrement les droits d’accès et d’opposition.

Communiqué de presse

mai 2022 | Derriennic Associés

Pays-bas – Exercice des droits et pièce d’identité ne font pas bon ménage

Dans une décision rendue le 14 janvier 2022, l’autorité néerlandaise de contrôle a sanctionné une entreprise qui exigeait systématiquement un justificatif d’identité pour permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits.  

Données personnelles / RGPD

décembre 2020 | Derriennic Associés

Plus de 3.000.000 € d’amendes prononcés par la CNIL à l’encontre de sociétés du groupe Carrefour

La CNIL, saisie de plusieurs plaintes, a prononcé, le 18 novembre 2020, deux sanctions : l’une de 2.250.000 à l’encontre de Carrefour France et l’autre, de 800.000 euros, à l’encontre de Carrefour Banque.

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