Trois questions à Sabine Saint-Sans avocat associée et Maxime Benoist avocat collaborateur.
« Il faut veiller à l’égalité de traitement »
Agir Mag : Quels conseils donner à une entreprise qui souhaite mettre en place le télétravail ?
Sabine Saint-Sans & Maxime Benoist : Nous conseillons à nos clients d’encadrer cette pratique le plus précisément possible. Le télétravail tombe la cloison entre vies professionnelle et privée. Il faut donc être attentif aux abus et risques qui pourraient en découler. Il convient par ailleurs de veiller à l’égalité de traitement entre travailleurs et télétravailleurs.
Agir Mag : L’un des risques majeurs du télétravail, c’est l’isolement. Comment l’entreprise peut-elle l’appréhender ?
S.S-S & M.B : Rappelons tout d’abord que le télétravailleur doit obligatoirement bénéficier d’un entretien annuel : l’occasion de faire le point sur ses conditions de travail. Il est aussi recommandé d’inclure le médecin du travail dans la mise en place et le suivi de ce nouveau mode d’organisation. De leur côté, les juges se montrent vigilants sur le risque d’isolement du télétravailleur. Par exemple, dans un arrêt du 26 juin 2011, la cour de cassation a condamné un employeur qui avait licencié un télétravailleur pour faute grave (en l’occurrence, des menaces proférées à l’encontre d’une collègue), en évoquant la possibilité que le comportement du salarié pouvait être le fait de l’isolement professionnel dans lequel l’avait volontairement placé la société depuis plusieurs mois…
Agir Mag : Concernant les accidents du travail, il semble qu’un certain flou demeure …
S.S-S & M.B : Quand on se blesse au bureau, il n’y a pas de doute possible : il s’agit bien d’un accident du travail. Les choses se compliquent en situation de télétravail. C’est au télétravailleur de donner la preuve du lien entre l’accident et son activité professionnelle. D’où, aussi, l’intérêt de définir des plages horaires de travail précises.
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