TGI de Paris, ordonnance de référé du 24 juin 2015 ; Electro Clim/ Nicolas D
Dans cette affaire, un particulier avait acquis une voiture d’occasion sur le site eurocarline.com, et malgré le versement de la somme due, le véhicule n’avait jamais été livré. Pensant avoir été escroqué, il avait publié des commentaires agressifs sur un forum automobile et accusé le site de publier des faux témoignages, de produire des faux documents et d’être malhonnête.
Sur les cinq messages publiés, quatre d’entre eux ont été qualifiés d’attentatoires à l’honneur et à la considération du site en cause dans la mesure où l’imputation pouvait constituer une pratique déloyale trompeuse visant à induire en erreur le particulier souhaitant se renseigner sur la réputation de la société. Le dernier message quant à lui a été considéré comme s’exerçant dans le libre droit de critique.
Pour ce qui est de la bonne foi, le jugement est intéressant en ce qu’il compare le particulier lambda au journaliste. La comparaison conduit le tribunal à tolérer une certaine dose d’exagération dans l’expression.
Pourtant, le couperet tombe : le juge est venu considérer que les éléments produits ne démontraient en rien que la société aurait été à l’origine de la production de faux avis positifs sur internet, raison pour laquelle le Tribunal n’a pas retenu la bonne foi, faute de base factuelle suffisante, même pour un particulier.
La sentence reste tout de même douce et l’internaute n’est finalement condamné qu’à un euro de dommages-intérêts au profit de l’éditeur du site en réparation du dommage moral causé par les quatre messages diffamatoires.
On ne l’y reprendra plus !