Par un jugement en date du 20 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes en nullité et en concurrence déloyale formulées par le titulaire d’une ancienne marque non-exploitée depuis 30 ans à l’encontre du nouveau titulaire de la marque.
En l’espèce, en 1986, le groupe MARS a remplacé, au grand désarroi de quelques nostalgiques, la marque TREETS par la marque M&M’s. En 2017, les sociétés PIASTEN et LUTTI ont souhaité commercialiser des confiseries à base de cacahuètes enrobées de chocolat sous le nom TREETS et, après des discussions infructueuses avec le groupe MARS concernant le rachat de ces marques et la renonciation par MARS à celles-ci, ont déposé des marques sous ce terme.
Le groupe MARS a saisi le juge des référés du Tribunal de commerce de Paris par ordonnance du 13 ou 21 décembre 2018, en demandant l’interdiction pour les sociétés PIASTEN et LUTTI de poursuivre l’exploitation parasitaire de ces produits sous la dénomination « Treets ». Ces demandes ayant été rejetées, MARS a assigné les sociétés PIASTEN et LUTTI en nullité des marques, du fait du dépôt frauduleux, et en concurrence déloyale.
La Cour de cassation a débouté le groupe MARS de ses demandes :
S’agissant de la nullité au motif de la mauvaise foi du déposant : MARS argue en effet que les défendeurs ont déposé ces marques de mauvaise foi, à la suite de menaces, manœuvres d’appropriation et stratégie d’éviction, afin de profiter de la notoriété des précédentes marques litigieuses. La mauvaise foi est rejetée, dans la mesure où la société MARS était informée de la volonté de la société PIASTEN d’utiliser le signe « TREETS » pour ses produits. En effet, PIASTEN avait préalablement contacté MARS afin de racheter les marques litigieuses. Ces démarches relèvent du principe de la liberté du commerce et permettent à un concurrent de s’assurer sans déloyauté de la disponibilité d’un signe qu’il souhaite exploiter à titre de marque. De plus, la société PIASTEN avait proposé, dans le cadre de ces discussions, de ne pas utiliser d’emballage jaune (caractéristique de l’ancienne marque de la société MARS).
S’agissant de la nullité au motif du caractère trompeur : MARS considère que les marques litigieuses ont nécessairement un caractère déceptif, celles-ci renvoyant nécessairement aux marques « TREETS » antérieures. Selon la Cour de cassation, le caractère trompeur est également rejeté car la renommée résiduelle éventuelle de la marque première est insuffisante à établir le caractère déceptif allégué.
Sur la concurrence déloyale, du dénigrement, du parasitisme et des pratiques commerciales trompeuses : En l’absence de dépôt de mauvaise foi des quatre marques internationales par la société PIASTEN, en l’absence de commercialisation en France par les sociétés MARS de produits sous le signe « TREETS » depuis 30 ans, en raison de la renonciation de la société MARS à ses marques verbales françaises et en raison de l’exploitation par les défenderesses des marques internationales, dont la demande en nullité pour mauvaise foi a été rejetée, aucune faute de la société PIASTEN n’est caractérisée.
En outre, la commercialisation par la société LUTTI en France sous le signe « TREETS » de cacahuètes enrobées de chocolat, n’est pas de nature à induire en erreur le consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Cette demande est ainsi également écartée par la Haute juridiction.
In fine, le groupe MARS est débouté de l’intégralité de ses demandes et a été condamné à payer 50 000 euros d’article 700 aux défendeurs.
