Intelligence artificielle : DERRIENNIC ASSOCIES et AFNOR lancent une plateforme d’échanges sur la contractualisation

20 novembre 2018

Paris, le 20 novembre 2018 A l’heure du développement exponentiel de l’intelligence artificielle, le cabinet d’avocats Derriennic Associés et AFNOR, l’organisme spécialiste des normes volontaires, ouvrent ensemble une plateforme visant à réunir toutes les organisations qui s’interrogent sur les bonnes pratiques à adopter en matière de contractualisation.

Ce partenariat stratégique est noué en parallèle des activités de la commission « Intelligence artificielle », créée début 2018 par AFNOR, qui permet à la France de participer à la définition de normes volontaires au plan international.

La synergie des expertises de Derriennic Associés, reconnu comme l’un des acteurs incontournables du marché du droit des nouvelles technologies et d’AFNOR représente une alliance sur mesure pour répondre aux enjeux des bonnes pratiques dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Sylvie Arbouy, Chef de Projet de Normalisation au sein de l’AFNOR se réjouit : « Connaître les usages et bonnes pratiques d’un secteur, pour un produit ou un service, est un prérequis pour présager de la normalisation de demain et réussir une mise sur le marché ou innover dans le bon sens. Les avocats du cabinet Derriennic Associés disposent d’une expertise sectorielle et d’une vision à la fois juridique, économique et technique de l’intelligence artificielle. Elles seront déterminantes pour nous aider à la création d’un cadre contractuel guidant les entreprises et compatible avec les principes de développement et de compétitivité nécessaires au marché des systèmes d’intelligence articifielle. »

François-Pierre Lani, associé de Derriennic Associés ajoute : « Une bonne articulation entre normes volontaires et règlementation simplifie la vie des entreprises et des acteurs publics. Dans notre rôle de conseil stratégique et juridique, nous constatons au quotidien la difficulté de cette articulation, notamment au travers de la rédaction des engagements contractuels, dans de nombreux domaines tel que celui de l’intelligence artificielle. Nous avons à cœur de nous engager sur ce secteur notamment en accompagnant AFNOR pour la définition de ces bonnes pratiques en terme contractuel. »

Pour mener à bien ce projet d’envergure, le groupe de travail sera entre autres dirigé par Sylvie Arbouy, Chef de Projet de Normalisation au sein de l’AFNOR, François-Pierre Lani et Alexandre Fiévée, associés du cabinet Derriennic Associés, accompagnés de Chloé Kurfürst et Aurélien Kaous, collaborateurs. Tout au long de cette mission, d’autres acteurs issus de différents secteurs auront vocation à prendre part à la réflexion.

 

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A propos de Derriennic Associés

Derriennic Associés, cabinet français indépendant et pionnier dans le domaine des nouvelles technologies, développe, depuis plus de trente ans, une ligne de services complète auprès d’une clientèle prestigieuse composée de fournisseurs informatiques, d’éditeurs, et de grandes maîtrises d’ouvrage. Les principales activités du cabinet s’articulent autour des pôles droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit social, M&A, Assurances, Immobilier et droit des marchés publics appliqués au secteur du numérique.

Le cabinet est un membre actif du réseau européen d’avocats Cyrus Ross, lequel regroupe plus de 20 pays européens.

Pour plus d’informations www.derriennic.com

 

A propos d’AFNOR

AFNOR est l’organisme français de référence pour les normes volontaires. Il gère la collection des documents qui existent et anime les travaux des parties intéressées pour la création, la révision des normes volontaires et pour défricher les sujets pouvant donner matière à en élaborer de nouvelles. Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Tout le monde peut participer à sa création et toute organisation peut ou non l’utiliser et s’y référer. C’est pourquoi la norme est dite volontaire. En coordinateur de la normalisation en France, reconnu par les Pouvoirs Publics (Ministère de l’Economie) AFNOR affiche une ambition : contribuer à la diffusion de bonnes pratiques et de solutions efficaces, au bénéfice de toutes les parties prenantes. https://normalisation.afnor.org