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A vos marques : plus d’usage sérieux, plus de marques !

21 juillet 2022 | Derriennic Associés|

Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a rendu un arrêt rappelant l’importance de faire un usage sérieux de ses marques.

Depuis la fin des années 90-début des années 2000, la société Apple est titulaire de trois marques verbales de l’UE : « THINK DIFFERENT » notamment pour des produits informatiques et multimédia (classe 9).

En 2016, la société SWATCH a demandé la déchéance de ces trois marques auprès de l’EUIPO au motif qu’elles n’avaient pas fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits concernés pendant une période ininterrompue de 5 ans.

L’EUIPO ayant accueilli favorablement cette demande et déclaré, en 2018, la déchéance des marques concernées pour tous les produits à compter du 14 octobre 2016, Apple a formé un recours devant le TUE.

Pour justifier l’usage sérieux, Apple arguait notamment que les marques « THINK DIFFERENT » figuraient sur les étiquettes des emballages d’ordinateurs et qu’il faut tenir compte d’un niveau d’attention élevé du public pertinent à cet égard. Au contraire, l’EUIPO considérait que public pertinent ignore aisément ces étiquettes.

Dans sa décision, le TUE a confirmé la position de l’EUIPO en relevant notamment que « THINK DIFFERENT » prend une place relativement insignifiante sur l’emballage en cause (au-dessus du code barre) et qu’Apple échoue à prouver que le consommateur allait examiner dans le moindre détail cet emballage et porter particulièrement son attention sur cette marque.

Le Tribunal é également jugé qu’une telle apposition ne peut être considérée comme répondant à la fonction essentielle d’une marque : indiquer l’origine commerciale des produits.

Apple avait également communiqué plusieurs articles de presse relatifs à la campagne publicitaire « THINK DIFFERENT ». Le TUE a encore écarté l’argument dans la mesure où ces articles datait de plus de 10 ans.

Apple reprochait également à l’EUIPO de nE pas avoir pris en compte des chiffres de vente d’ordinateurs dans l’UE sous la marque « THINK DIFFERENT ».  Le TUE n’a pas suivi Apple en soulignant que ces rapports ne précisaient pas les chiffres effectivement réalisés dans l’UE, mais dans le monde.

La déchéance des marques « THINK DIFFERENT » a ainsi été confirmée, conduisant ainsi Apple à perdre ces marques dans l’UE.

Il convient donc de redoubler de vigilance quant à l’exploitation effective de vos marques déposées et à la conservation de toute preuve d’exploitation car la sanction peut être lourde…

Lien vers la décision : ici

Source : TUE 8 juin 2022 (T-26/21, T-27/21, T-28/21 ; Apple/EUIPO – Swatch (THINK DIFFERENT))