Aux termes d’un arrêt du 26 février dernier, la Cour de cassation valide, au regard de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, le licenciement pour faute grave d’un salarié en état d’ébriété.
Un salarié licencié pour faute grave en raison de son état d’ébriété
Un salarié est engagé le 1er février 1995 comme opérateur polyvalent par une entreprise de métallurgie. Le 20 octobre 2020, il est soumis à un contrôle aléatoire d’alcoolémie à l’issue duquel il est relevé 0,28 mg d’alcool par litre d’air expiré, alors que la limite réglementaire est fixée à 0,25 mg/l.
Licencié pour faute grave, il conteste le bien-fondé de son licenciement en invoquant la marge d’erreur de l’éthylotest.
La Cour valide le licenciement malgré la marge d’erreur possible
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, suivie par la Cour de cassation rejettent les arguments du salarié. Elles rappellent que :
- Le test d’alcoolémie était positif, confirmant un état d’imprégnation alcoolique sur le lieu de travail,
- Le salarié occupait un poste à risque sur un chantier de meulage,
- L’employeur est tenu par une obligation de sécurité, justifiant une tolérance zéro face à l’alcool sur ce type de poste.
La Cour en déduit que le salarié avait commis une violation de ses obligations contractuelles, nonobstant la marge d’erreur des éthylotests.
Il faut en effet rappeler que si les éthylotests comportent une marge d’erreur, il n’en demeure pas moins que l’alcoolisation du salarié était ici avérée.
A cet égard, il importe qu’une limite, donc une tolérance, réglementaire soit fixée par le code de la route, l’entreprise pouvant sanctionner l’état d’ébriété sans s’y référer, avec une tolérance zéro, sous réserve de respecter les procédures internes.
Une décision qui confirme la rigueur sur les postes à risque
Cet arrêt confirme que les employeurs peuvent légitimement sanctionner des salariés exerçant des fonctions sensibles (bâtiment, conduite, secteur industriel, etc.) en cas de contrôle positif, même en présence d’une marge d’erreur technique. La sécurité prime sur toute incertitude scientifique, et les règles de tolérance zéro dans certains secteurs sont pleinement justifiées.
Une décision ayant de quoi en dégriser plus d’un.