CONTACT

Cloud non-souverain et données de santé : le Conseil d’Etat au secours de la CNIL (Expertises, février 2025)

17 février 2025 | Alexandre Fievée et Alice Robert|

Pour lire l’article : Revue Expertises n°509 – Février 2025

Cloud non-souverain et données de santé : le Conseil d’Etat au secours de la CNIL (Expertises, février 2025)

Le Conseil d’Etat a récemment rendu plusieurs décisions, par lesquelles il confirme la possibilité pour le Groupement d’intérêt public Plateforme des données de santé (le « Health Data Hub ») de recourir à Microsoft pour l’hébergement d’un entrepôt de données de santé. Est-ce que cela signifie qu’il est donc possible d’héberger des données de santé sur des cloud-non souverains ?

Pour en savoir plus : découvrez notre article Expertises.

Sources : Conseil d’Etat, 13 novembre 2024, décision n°475297 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2024, décision n°492895 ; Conseil d’Etat, 19 novembre 2024, décision n°491644.

articles similaires

| Alexandre Fievée

La liberté d’expression doit s’exprimer dans le respect du RGPD (Expertises, février 2025)

Un utilisateur du réseau social Twitter avait posté, sur son profil, une vidéo consistant en un montage de prises de vue successives, dans lequel le visage et la voix d’une tierce personne...

| Alexandre Fiévée

Accès d’un ex-salarié à ses données : l’employeur peut refuser (Expertises, janvier 2025)

Une personne, en litige contre son ancien employeur, avait déposé plainte auprès de l’autorité autrichienne de protection des données, au motif que la réponse à sa demande de droit d’accès...

| Alexandre Fievée

Divulgation de données personnelles d’un tiers à un média : quel régime applicable ? (Expertises, décembre 2024)

Il n’est pas rare de voir dans les médias des personnalités publiques divulguer des anecdotes ou raconter des histoires dans lesquelles des tiers sont protagonistes. 
Personnalisation des cookies

Cookies de mesures d'audience

Ce site utilise Matomo à des fins statistiques (cookies de mesure d’audience). Ils permettent de savoir combien de fois une page déterminée a été consultée. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet.

Il s’agit des cookies suivants :

_ga : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via l’adresse IP de l’utilisateur. Elle est ensuite anonymisée par Matomo Analytics.

_gat_gtag_UA_162039697_1 : Ce cookie permet de limiter le nombre de requêtes simultanées au site et d’éviter les bugs

_gid : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via leur adresse IP (conservation de 24h). Elle est ensuite anonymisée par Matomo Analytics.

Vous pouvez consulter la page dédié à la protection des données de Matomo