La CNIL a adressé, le 18 mai 2021, une vingtaine de mises en demeure à l’attention d’organismes n’offrant pas aux internautes la possibilité de refuser des cookies aussi facilement que de les accepter.
Pour rappel, la CNIL a, le 1er octobre 2021, fait évoluer sa position en matière de cookies par l’adoption de nouvelles recommandations et lignes directrices. La CNIL exige notamment que le consentement à l’utilisation des cookies réponde aux conditions posées par le RGPD, et que les internautes soient en mesure de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.
Suite à une série de contrôles, la CNIL a constaté que la politique d’utilisation des cookies d’un certain nombre d’organismes ne répondait pas aux exigences susvisées. Elle a, en conséquence, adressé des mises en demeure à l’attention de ces organismes.
Parmi les entités visées figurent principalement d’importantes sociétés de l’économie numérique, ainsi que des « acteurs publics ».
La CNIL annonce que ces entités ont un mois pour se mettre en conformité, et encourent des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires dans l’hypothèse où ce délai ne serait pas tenu.
La CNIL a également rappelé que dans le cadre de ses décisions récentes de sanction concernant Google et Amazon, elle avait informé ces entités de la nécessité de rendre aussi facile le refus des cookies que leur acceptation.
Lien vers la publication de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-une-vingtaine-organismes-mis-en-demeure