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Le Salvador sur le point de faire du bitcoin sa monnaie nationale

08 juin 2021 | Derriennic Associés|

A l’occasion de la récente conférence Bitcoin21, qui s’est tenue à Miami, le président du Salvador a annoncé qu’il déposera cette semaine un projet de loi visant à faire du bitcoin la monnaie nationale du plus petit pays d’Amérique centrale.

La République du Salvador a la particularité de faire partie des pays dits « dollarisés », c’est-à-dire ayant accepté le dollar américain comme monnaie ayant cours légal. L’avantage de ce choix est de profiter de la stabilité du cours du dollar américain garantie par la FED. En revanche, l’Etat renonce à sa souveraineté monétaire au profit d’une banque centrale dont il ne contrôle ni le cours, ni la fourniture de liquidités. C’est ainsi que, depuis la loi d’intégration monétaire entrée en vigueur le 1er janvier 2001, le « colón » a laissé sa place au dollar au Salvador[1]. Le pays est toutefois toujours marqué par une forte dette publique (environ 104.5% du PIB en 2021, selon les prévisions des économistes locaux) et confronté à d’importantes difficultés à se procurer des dollars américains auprès de la FED.

Le 3 février 2019, un changement politique important s’est produit au Salvador qui explique le futur passage de la dollarisation à la bitcoinisation de l’économie. Le nouveau président Nayib Bukele, âgé de 38 ans, est le plus jeune dirigeant de l’histoire du pays qui a remporté les élections. Par ailleurs, ce jeune président ne s’inscrit dans aucun des deux partis traditionnels du pays (le FLMN et l’ARENA). Le président se veut connecté et communique essentiellement via les réseaux sociaux.

C’est à l’occasion de la conférence bitcoin 2021 des 4 et 5 juin derniers à Miami que le président du Salvador s’est exprimé, via une vidéo pré-enregistrée, lors de l’intervention du fondateur de Strike, un crypto-wallet, notamment populaire au Salvador. Il a ainsi annoncé qu’il allait déposer devant l’Assemblée nationale du Salvador un projet de loi faisant du bitcoin la monnaie ayant cours légal. Ce projet de loi a de fortes chances d’être adopté, d’abord parce que le pouvoir législatif est monocaméral et, ensuite, parce que le parti politique du président a remporté 56 sièges sur 84 aux récentes élections législatives du 28 février 2021 (les partis traditionnels ont, pour l’ARENA, 14 sièges et pour le FMLN, 4 sièges).

L’adoption d’un tel projet de loi aurait de nombreuses conséquences. D’abord, il s’agirait du premier pays adoptant le bitcoin comme monnaie ayant cours légal. Les salvadoriens ne pourraient alors plus payer avec de la monnaie papier, l’usage d’un smartphone, d’un ordinateur ou de tout objet connecté à internet serait une condition sine qua none de tout paiement (à moins que le dollar ne continue à cocirculer). On peut en outre relever que ce pays serait sujet à la forte volatilité du bitcoin. Enfin, il faut mentionner la problématique de la perte du mot de passe (clé privée) du wallet bitcoin, qui ferait perdre au citoyen la totalité de ses économies contenues sur ce wallet.

D’un point de vue juridique, les échanges commerciaux entre français et salvadoriens relèveraient du régime de la monnaie étrangère, consacré à l’article 1343-3. Cet article dispose en effet que « Le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l’obligation ainsi libellée procède d’une opération à caractère international ou d’un jugement étranger. Les parties peuvent convenir que le paiement aura lieu en devise s’il intervient entre professionnels, lorsque l’usage d’une monnaie étrangère est communément admis pour l’opération concernée. ». Il faut donc en conclure que les parties d’un contrat entre le Salvador et la France pourront payer des obligations en bitcoins en assimilant cette opération, non à une obligation de donner, comme c’est le cas actuellement, mais à une obligation de somme d’argent au sens de l’article 1343 du Code civil.

Le bitcoin serait donc à compter de l’entrée en vigueur de ce texte, officiellement une monnaie, tant au sens économique, qu’au sens juridique du terme. Le bitcoin, monnaie numérique et apatride par nature rejoindrait ainsi les monnaies classiques que sont le dollar, l’euro ou encore le yuan.

 

[1] https://bit.ly/3w1Jnb8