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Courtiser ou conduire, il faut choisir (BFM Business, décembre 2024)

11 décembre 2024 | Alexandre Fievée |

Lire l’article sur BFM Business

Un conducteur commet-il une faute en utilisant le numéro de téléphone de la mère d’une usagère pour lui adresser un sms, dans lequel il lui déclare sa flamme ? 

C’est à cette question que la Cour d’appel de Bordeaux a dû répondre, dans un arrêt du 14 août 2024.

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