Par un arrêt du 5 décembre 2023, la Cour d’appel de Rennes vient reconnaître l’originalité de photographies prises durant la course “des 24 heures du Mans”.
En l’espèce, une personne physique a réalisé, pendant plusieurs années, des photographies durant les différentes éditions de la célèbre compétition automobile. Ces photographies ont été reproduites dans un ouvrage, sans l’autorisation du photographe, ni mention de son nom. L’ayant-droit du photographe a assigné la société éditrice de l’ouvrage pour des actes de contrefaçon portant atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux.
La question principale à laquelle devait répondre la Cour d’appel portait sur le caractère original des photographies, condition nécessaire à la recevabilité de l’action en contrefaçon.
A titre de rappel, le critère d’originalité est rempli si l’œuvre sur laquelle la protection par le droit d’auteur est revendiquée a permis à l’auteur d’exprimer son esprit créateur de manière originale et d’aboutir à un résultat constituant une création intellectuelle. En d’autres termes, l’œuvre doit refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur, résultant de choix techniques et artistiques de sa part, tels que, pour des photographies, l’angle de prise de vue, l’éclairage, l’expression des couleurs, ou encore la singularité d’une mise en scène (CJUE, 1er décembre 2011, C-145/10, Painer).
En l’espèce, la cour relève que “toutes les photographies reproduites dans l’ouvrage litigieux, qui procèdent toutes de cette même approche thématique et esthétique, sont empreintes de la touche personnelle de leurs auteurs et ne sont en aucun cas ‘banales’ contrairement à ce que soutiennent les intimées. Comme telles, elles sont originales au sens du code de la propriété intellectuelle et doivent bénéficier de la protection au titre des droits d’auteur”.
La Cour souligne en effet que les photographies “procèdent d’un parti pris qui était celui de restituer, non pas les pilotes, les automobiles et leurs performances ainsi que cela est généralement fait pour tout sport automobile, mais la vie autour du circuit et l’atmosphère particulière qui y régnait : ainsi des scènes de famille aux abords du circuit, d’ouvriers au garage, d’enfants autour d’un véhicule, de discussions entre décideurs politiques de l’époque, toutes scènes qui n’étaient pas mises en valeur à l’époque où étaient plutôt valorisées la vitesse, la performance mécanique, la compétition”.
L’action en contrefaçon introduite est donc recevable et bien fondée et donne lieu à une condamnation en réparation du préjudice moral et patrimonial du photographe et de ses ayants-droits.
