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ACTUALITÉS
- Plateforme de prise de rendez-vous médicaux : l’éditeur, sous-traitant, n’a pas à répondre à une demande de droit d’accès. L’autorité de contrôle belge a considéré que l’éditeur d’une plateforme permettant de prendre des rendez-vous médicaux est un sous-traitant et donc qu’il n’a pas à répondre à une demande de droit d’accès. Lire l’article
VU DANS LA PRESSE
Dans la revue DSIH :
- Données de santé : la stratégie interministérielle pour le développement des bases de données et l’usage secondaire des données. Partant du constat que les bases de données de santé font partie de notre patrimoine immatériel et national, qu’elles sont créées pour le fonctionnement de notre système de santé ainsi que pour les études et recherches de santé et qu’elles sont une source de connaissances d’une richesse incroyable qu’il faut organiser, faire croître, protéger et partager, une stratégie interministérielle a été définie en vue de coconstruire « une trajectoire commune, cohérente et ambitieuse pour développer les bases de données et l’usage secondaire des données de santé ». Lire l’article
- Deux pharmaciens s’écharpent dans un litige « RGPD ». La conformité au RGPD requiert des investissements économiques et humains non négligeables. Lire l’article
- L’achat en ligne de médicaments nécessite-t-il le consentement des clients au traitement de leurs données de santé ? Nous savons que la notion de donnée de santé doit être interprétée très largement. Lire l’article
- IA générative et sécurité : retour sur des recommandations de l’ANSSI. Innover et optimiser dans le secteur de la santé, grâce à l’IA générative : oui, mais avec sécurité ! Lire l’article
Dans la revue La Veille Acteurs de Santé :
- Le secret médical renforcé par la Cour de cassation à l’occasion d’affaires sur les maladies professionnelles. L’employeur est-il légitime à accéder à tous les documents ou données de santé du salarié ayant conduit à la reconnaissance de la maladie professionnelle ? Jusqu’où le secret médical peut-il être levé en cas de contestation par l’employeur d’une maladie professionnelle ? Lire l’article
- Hébergement des données de santé et certification : un nouveau référentiel applicable dès novembre 2024 ! Un nouveau référentiel pour la certification HDS a été publié au Journal officiel mi-mai. Ce document est porteur de nombreuses modifications pour l’activité d’hébergement externalisé des données de santé personnelles… Lire l’article
Dans la revue Expertises :
- La réponse d’un professionnel à un avis en ligne n’échappe pas au RGPD. Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen et les juridictions européennes. Lire l’article