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ACTUALITÉS
- Référentiels « santé » CNIL : la mise à jour progresse. La CNIL travaille actuellement sur un chantier de mise à jour de ses référentiels « santé ». Lire l’article
- Identitovigilance : un nouveau référentiel INS ! Un nouveau référentiel INS a été publié par arrêté du 12 décembre dernier. Lire l’article
VU DANS LA PRESSE
Dans la revue DSIH :
- Recherche clinique : les CRO ont désormais leur propre code de conduite. La CNIL vient d’adopter le Code de conduite pour les prestataires de service en recherche clinique (CRO). Lire l’article
- Le Conseil d’Etat valide l’hébergement de l’« EMC2 » du Health Data Hub par Microsoft. Le Conseil d’Etat a récemment confirmé la possibilité pour le Health Data Hub d’héberger un entrepôt de données de santé par Microsoft Ireland Ltd. Lire l’article
Dans la revue Expertises :
- Quels faisceaux d’indices pour un entrepôt de données de santé ? Dans une récente affaire, la Cnil a appliqué un faisceau d’indices pour qualifier une base de données d’entrepôt de données de santé. Ce type de décision (publiée) est suffisamment rare pour être souligné. Lire l’article