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Compétences Juridiques

Droit de la construction et immobilier

 

Secteur économique majeur objet de fréquents aménagements ou incitations législatives, il concerne un nombre très important d’entreprises en France : de l’Architecte à l’entrepreneur ou du Syndic et gestionnaire de biens au propriétaire ou locataire en passant par l’agent immobiliser, le promoteur, le bureau d’études ou le contrôleur technique.

Du fait de sa complexité et de l’interaction entre ces différents acteurs, en particulier lors d’un projet de construction ou de rénovation immobilier, il est indispensable que les professionnels de ce secteur soient conseillés et assistés dans la rédaction de leurs contrats mais aussi, durant la réalisation de leurs projets afin d’éviter que celui-ci, parfois, ne dégénère ou ne se transforme en risque juridique majeur.

Disposant d’une bonne connaissance de ce secteur acquise au fil des dossiers traités depuis plus de trente ans, Derriennic Associés conseille et rédigé des contrats pour de nombreux acteurs de référence de ce secteur tels que :

  • Des Architectes (en particulier quatre grandes agences d’architecture de renommée internationale),
  • Des Architectes d’Intérieur (en particulier des agences internationales),
  • Des Bureaux d’Etudes Techniques,
  • Des Bureaux de Contrôles indépendants,
  • Des Coordonnateur SPS,
  • Des OPC,
  • Des Assistants à la Maîtrise d’Ouvrage,
  • Des entreprises que celles-ci interviennent en tant qu’entrepreneur principal ou sous-traitants,
  • Des courtiers et des assureurs spécialisés dans l’assurance construction.

Nous assistons et conseillons également fréquemment les maîtres d’ouvrage durant les projets de construction qu’ils peuvent mener.

Derriennic Associés assiste ainsi tous les acteurs d’un projet de construction ou de rénovation et rédige, pour leur compte :

  • Des contrats d’Architecte ou de maître d’œuvre,
  • Des contrats-cadre ou de partenariat,
  • Des conditions générales de vente ou d’achat de services/prestations,
  • Des contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage,
  • Des contrats de BIM Manager,
  • Des contrats de groupement momentané de maîtres d’œuvre ou d’entreprises,
  • Des contrats de sous-traitance,
  • Des contrats d’entreprise,
  • Des contrats de consultant ou d’expert-conseil technique,
  • Des lettres de mission,
  • Des documents afférents aux aspects juridiques d’un chantier (OS, PV de réception, PV de levée de réserve, etc.),

Derriennic Associés intervient également, en conseil comme en résolution de différends, dans le cadre de ventes immobilières ou de la gestion immobilière, en particulier, pour le compte de Syndics et Gestionnaires de copropriété/immeubles.

Derriennic Associés rédige également des baux commerciaux, des baux professionnels ou des contrats d’occupation en lien avec des biens immobiliers ainsi que leurs avenants.

Nous n’hésitons pas, si nécessaire, à nous appuyer sur les professionnels du secteur avec lesquels nous entretenons un lien privilégier (Notaires, Agents Immobilier, Experts et conseils techniques, assureurs, ingénieurs, courtiers, etc.) et qui constituent, si nécessaire, un réseau pouvant apporter un service et un éclairage complémentaire pour nos clients.

Les professionnels du secteur de la construction et de l’immobilier étant soumis à des obligations et responsabilités importantes, nous les accompagnons en gardant à l’esprit l’importance de répondre, de manière pragmatique, à leurs besoins tout en réduisant leur exposition au risque en cas de litige.

Derriennic Associés défend aussi ses clients dans les contentieux qui peuvent survenir en raison ou en lien avec un projet de construction.

Nous intervenons d’ailleurs pour plusieurs assureurs de la place spécialisés dans le domaine de la construction afin d’assurer leur défense et celle de leurs assurés lorsque ces derniers voient leur responsabilité mise en jeu dans le cadre d’une opération de construction.

Notre Cabinet peut ainsi revendiquer une véritable expertise dans le traitement et la résolution de ce type de litiges qui présentent généralement des enjeux importants en termes de risques financiers et qui, quasi- systématiquement, impliquent la mise en place d’une expertise judiciaire.

Nous assistons ainsi nos clients tout au long des expertises judiciaires et de leur suite.

À ce titre, nous avons développé une méthodologie et un savoir-faire propre qui ont su montrer leur efficacité dans l’assistance et la défense de nos clients lors d’une expertise judiciaire ; expertise judiciaire dont la réussite est bien souvent un élément clé de la victoire lorsque l’affaire est examinée par le Juge une fois le rapport de l’expert déposé.

Nous assurons également la défense de nos clients en cas de précontentieux, d’arbitrage ou de procédures alternatives de résolution des litiges telles que la médiation et la conciliation.

Le Cabinet est également en première ligne sur les sujets innovants de ce secteur tels que celui du BIM, des immeubles connectés, des constructions modulaires et de l’interconnexion de plus en plus importante entre les éléments de construction pure et les solutions informatiques ou digitales qui y sont intégrées.

Équipe dédiée : Emmanuel BENOIT, François-Pierre LANI, Georges JENSELME, Victor CHAUVE, Carole FRANCO, Aurélien KAOUS, Camille ROD, Marie SEVIN,