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Compétences Juridiques

Droit des affaires – Concurrence – Distribution

Toute entreprise, grande ou petite, est confrontée à des problématiques de droit des affaires, de concurrence ainsi que de distribution de ses produits ou services :
  • Comment formaliser mes rapports contractuels avec mes partenaires, mes clients, mes apporteurs d’affaires et intermédiaires ou mes distributeurs ?
  • Comment rédiger les contrats correspondants et quelle architecture contractuelle dois-je choisir ? Une fois celle-ci déterminée, comment rédiger des clauses protectrices de mes intérêts et correspondants à mon activité ?
  • Dois-je accepter ou refuser une exclusivité, un engagement de non-concurrence, un partenariat ? Comment le formaliser afin que celui-ci soit valable, opposable et conformes aux règles de concurrence ?
  • Ai-je choisi la bonne architecture contractuelle pour distribuer mes produits ou services ?
  • Comment mettre fin à un partenariat, à un contrat, à une relation commerciale sans m’exposer outre mesure à des risques d’actions en justice ou de contestation ?
  • Etc.,
Autant de questions pour lesquelles Derriennic Associés est en mesure de vous apporter des réponses juridiques et contractuelles pragmatiques en phase avec votre activité. Une relation d’affaire et un circuit de distribution bien pensés sur le plan contractuel et juridique sont, en effet, une source d’efficacité, de rentabilité et de maîtrise des risques pour une entreprise. C’est ainsi que depuis plus de trente ans, Derriennic Associés détermine avec ses clients et met en place les stratégies de distribution et les architectures contractuelles qui répondent à leurs besoins qu’il s’agisse de :
  • Réseaux de franchise,
  • Contrat de concession ou de distribution,
  • Contrat d’agent commercial ou de commissionnaire,
  • Contrat d’intermédiaire, de consultant ou de courtage,
  • Contrat cadre de partenariat ou de vente,
  • Conditions générales de vente de produits ou services,
  • Conditions générales d’achat de produits ou services,
  • Mandat ou location gérance,
A ce titre, nous intervenons quotidiennement pour des grandes entreprises du CAC 40 comme pour des PME/TPE dans de nombreux secteurs :
  • Commerce traditionnel et commerce en ligne,
  • Industrie,
  • Informatique,
  • Edition,
  • Défense et sécurité,
  • Assurance,
  • Banque et Finance,
  • Energie,
  • Construction et immobilier,
Le fait que Derriennic Associés soit membre et administrateur du réseau Cyrus Ross International qui rassemble sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Economique des Cabinets d’Avocats implantés dans divers pays, nous permet de mettre en place des réseaux de distribution et des contrats transnationaux. Derriennic Associés est ainsi en mesure de répondre aux problématiques internationales que peuvent rencontrer ses clients dans la vie des affaires et de la commercialisation de leurs produits ou services. Outre la rédaction d’accords et de contrats en anglais, Derriennic Associés est également en mesure de les rédiger dans bien d’autres langues telles que l’allemand, le néerlandais, l’espagnol, l’italien, me portugais, le hongrois, le tchèque, le finlandais, le suédois, le norvégien, le danois, le bulgare, etc. Les rapports entre les acteurs économiques pouvant aussi être tendus et engendrer des litiges aux enjeux importants, nous mettons au service de nos clients nos compétences et notre savoir-faire en matière de contentieux des affaires, de la concurrence et de la distribution. Nous disposons à cet effet d’une équipe d’avocats expérimentés ayant à la fois une bonne connaissance des acteurs économiques, des règles juridiques et procédurales et qui bénéficient d’une solide expérience du contentieux judiciaire des affaires. Nous intervenons ainsi pour nos clients dans tous les aspects du contentieux des affaires, de la concurrence et de la distribution tels que :
  • Litige entre acquéreur/vendeur de produits ou de services ;
  • Responsabilité dans le cadre de la mauvaise exécution d’un contrat, de la rupture d’un contrat mais, aussi, dans la rupture de pourparlers ou de relations commerciales établies ;
  • Malfaçons dans un produit vendu ou un service délivré ;
  • Responsabilité professionnelle des acteurs du monde des affaires (expert-comptable, conseil, bureau d’étude ou d’ingénierie, entreprise, etc.);
  • Action en concurrence déloyale (détournement de clientèle, débauchage de salarié, dénigrement) ou en parasitisme commercial;
  • Litige entre donneur d’ordre et agents commerciaux, mandataires, apporteurs d’affaires, courtiers ou tout autre intermédiaire;
  • Litiges portant sur l’exécution ou la fin de différents contrats dont, notamment, des contrats de franchise, de commissionnement, de concession, de distribution, d’intégration, de vente, etc.
  • Litiges relatifs à des clauses d’exclusivité, des engagements de non-concurrence, etc. ;
  • Comportement anticoncurrentiel.
Nous entendons apporter à nos clients une véritable valeur ajoutée dans le domaine du contentieux des affaires, de la concurrence et de la distribution en :
  • Définissant avec eux dès le début de l’affaire une stratégie tant sur le plan de la procédure que du fond de l’affaire;
  • Donnant un avis pragmatique sur les éventuels risques de condamnation;
  • N’excluant pas la possibilité d’une résolution amiable du différend ou le recours à des procédures alternatives de règlement amiable du litige telles que la médiation, la conciliation ou l’arbitrage;
  • Informant régulièrement notre client de l’avancée des procédures;
  • Travaillant dans le détail le dossier qui nous est confié et les pièces de celui-ci;
  • Mettant à profit notre expérience du contentieux et de la représentation devant les Tribunaux pour présenter aux Juges des dossiers convaincants et juridiquement argumentés;
  • Se positionnant en tant qu’acteur du procès pour le mener et non le subir;
A ce titre, nous travaillons en synergie avec les assureurs spécialisés du domaine (AXA, CHUBB, etc.) et entretenons des liens privilégiés avec de nombreux acteurs du contentieux des affaires (Huissiers de Justice, Experts techniques, Experts financiers, etc.). Nous connaissons également bien les différents Tribunaux français tout en disposant d’un réseau de Cabinets partenaires implantés à l’étranger permettant de traiter des litiges présentant une dimension internationale.
Équipe dédiée : Georges JENSELME, François-Pierre LANI, Emmanuel BENOIT, Géraldine PACAUT, Victor CHAUVE, Carole FRANCO, Aurélien KAOUS, Audrey MAC GARRY, Clara PAYAN, Jules de PERTHUIS, Alice ROBERT, Camille ROD, Marie SEVIN, Pierre GUYNOT DE BOISMENU,