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Compétences Juridiques

Procédures collectives

 
Derriennic Associés intervient en matière de procédures collectives et conseille, dans ce domaine, ses clients, qu’ils soient des entreprises en difficulté, des mandataires de justice, des dirigeants ou des institutions de garantie des créances salariales. Le cabinet apporte ainsi son assistance depuis l’apparition des difficultés (assistance en prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, déclarations de cessation de paiement, recherches d’accords avec les créanciers, garanties sur les débiteurs, etc.), mais également lors de chaque étape de la procédure collective. Le conseil des créanciers est également assuré (revendications, déclarations de créance, droit de rétention, etc.), Derriennic Associés se voyant, par ailleurs, régulièrement confier des missions de contrôleur, notamment par les AGS. L’assistance de Derriennic Associés se poursuit avec la représentation de ses clients dans les contentieux devant les juridictions prud’homales en lien avec la procédure collective ouverte ou dans les opérations de cession ou d’acquisition de fonds de commerce ou d’actifs, sous l’égide du Tribunal, dans le cadre d’une procédure collective. Les principales missions confiées au Cabinet sont les suivantes :
  • Restructurations ;
  • Assistance à la direction ;
  • Mandat ad hoc ;
  • Conciliation ;
  • Assistance à la déclaration de cessation de paiement ;
  • Suivi et gestion de la période d’observation ;
  • Renégociation de dettes ;
  • Assistance sur la restructuration ;
  • Suivi de procédures collectives ;
  • Défense des dirigeants – actions en insuffisance d’actif ;
  • Assistance des créanciers et déclarations de créance ;
  • Comité des créanciers ;
  • Revendications / droit de rétention ;
  • Missions de contrôleur.
Équipe dédiée : François-Pierre LANI, Emmanuel BENOIT, Victor CHAUVE, Aurélien KAOUS, Jules de PERTHUIS,