Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Ord. du 9 nov. 2015
Par une ordonnance de référé en date du 9 novembre dernier, les juges belges ont interdit à la société américaine FACEBOOK, ainsi qu’à ses filiales irlandaise et belge, de « tracer » les internautes belges non membres du réseau social.
FACEBOOK devait s’exécuter dans les 48 heures à compter de la communication de l’ordonnance et ce sous astreinte de 250.000 euros par jour de retard.
Mais, au lieu d’arrêter de suivre les internautes belges non membres, FACEBOOK leur a simplement coupé l’accès à son site et fait appel de l’ordonnance ! Ce comportement n’a pas manqué d’irriter la « CNIL » Belge.
Aussi, à peine un mois plus tard, les autorités de protection des données personnelles des Pays-Bas, de la France, de l’Espagne, de Hambourg et de la Belgique ont pris une déclaration commune enjoignant le réseau social de se conformer à la décision des juges belges sur tout le territoire de l’Union Européenne.
FACEBOOK a donc l’interdiction, s’agissant de l’ensemble des internautes de l’Union Européenne non membres de son réseau de : (i) déposer des cookies lors de la visite de la page du site facebook.com « sans les informer au préalable et de manière suffisante et adéquate, quant à ce dépôt et à l’utilisation que fait le réseau social du cookie par le biais des plug-ins » ; (ii) collecter des cookies par le biais de plug-ins sociaux placés sur des sites internet de tiers (exemple boutons « J’aime » ou « Partager »).
La publication de cette déclaration n’est pas sans incidence sur les activités de FACEBOOK, d’autant plus que celle-ci fait l’objet de plusieurs autres investigations et procédures (notamment en France).
Lorsque FACEBOOK devra faire front à une délibération de la CNIL française et/ou à une décision d’appel confirmant la position des juges de Bruxelles, la modification du fonctionnement de son réseau social sera inévitable…