Face à la multiplication des actions en justice, certains éditeurs d’IA génératives commencent à modifier leurs pratiques et offrent à leurs clients des garanties de jouissance paisible sur les résultats générés. Le montant des condamnations prononcées à l’encontre des clients, pour contrefaçon, voire des frais de défense, seraient, in fine, pris en charge par les éditeurs. Nos avocats experts en propriété intellectuelle sont là pour vous informer.
De quoi réduire considérablement les risques d’utilisation de ces contenus. En pratique, il est en effet difficile – si ce n’est impossible – de s’assurer que les contenus générés n’intègrent pas d’éléments préexistants, dont la réutilisation implique l’autorisation (licences propriétaires) ou, du moins, la citation des auteurs des œuvres préexistantes.
Une véritable tendance commence à émerger.
En juin 2023, Adobe annonçait être prête à offrir à ses clients une garantie d’« indemnisation complète pour le contenu créé », en cas de recours de tiers.
L’outil d’IA Firefly semble néanmoins entrainé exclusivement à partir de la banque d’images d’Adobe, ce qui facilite, a priori, les opérations de vérification des droits et donc la minimisation des risques. De plus, la garantie serait limitée dans son montant et sujette à des exclusions ou des limitations pour le moins générales (telles que notamment « the context in which you use the Firefly outpout ») (voir ici).
En juillet 2023, Shutterstock faisait une annonce similaire, concernant son outil AI Design Assistant, basé sur DALL-E, IA générative éditée par Open AI…
Dans ce cas néanmoins, la garantie ne sera pas systématique puisque subordonnée à une demande spécifique de l’utilisateur et à un examen a priori des images générées par des humains (voir ici). De quoi limiter fortement la portée d’une telle garantie.
A son tour, le 7 septembre 2023, Microsoft a annoncé être prêt à accorder une garantie à ses clients concernant les résultats produits par Copilot, outil de génération de contenus (notamment de code) basé sur Chat GPT-4, et entrainé à partir de contenus variés accessibles sur internet. Microsoft fait pourtant déjà l’objet d’une plainte collective concernant cet outil, pour violation des termes de licence open source et atteinte aux droits de plusieurs développeurs (les résultats générés pouvant intégrer des extraits de code sous licence open source).
Pour bénéficier de cette garantie, Microsoft évoque déjà la nécessité pour l’utilisateur d’avoir mis en place les filtres de contenus et garde-fous contenus dans Copilot… Mais ces garde-fous seront-ils activés par défaut et aisément paramétrables ?
Alors : assistons-nous aux prémices d’une évolution des pratiques contractuelles sous l’influence de l’IA ? Ou simplement à un effet d’annonce dans un contexte de promotion d’une IA responsable, éthique, et digne de confiance ?
L’avenir (et le contenu des clauses de garantie !) nous le dira.
Il est néanmoins fort à parier que les éditeurs ne manqueront pas d’assortir ces garanties de conditions de mise en œuvre et d’exclusions strictes. A commencer par la limitation de ces garanties aux seuls clients professionnels (voire aux uniquement aux sociétés commerciales) qui ont souscrit des licences payantes.
Sources : Firefly Legal FAQs – Enterprise Customers – 12 juin 2023 ;
« Introducing Indemnification for AI-Generated Images: An Industry First » by Bridget Jonhston, article du 11 juillet 2023 publié sur le blog de Shutterstock ;
“Microsoft announces new Copilot Copyright Commitment for customers” Article publié sur le blog de Microsoft de Brad Smith, VP et Hossein Nowbar, Chief Legal Officer, du 7 septembre 2023.
