L’autorité de contrôle italienne a considéré que, pour procéder à l’activation d’une ligne téléphonique, l’opérateur téléphonique ne peut pas se contenter d’une simple photocopie d’une carte d’identité : il doit vérifier l’identité réelle du client (GPDP Italie, 14 septembre 2023)
Un homme a reçu deux courriels et un SMS de la part de son opérateur téléphonique, Vodafone, l’informant de l’activation de deux lignes téléphoniques en son nom.
N’ayant jamais sollicité une telle activation, il a contacté son opérateur afin de bloquer lesdites lignes et d’obtenir des explications, puis a déposé une plainte au commissariat, ce dernier ayant transmis la plainte à l’autorité de contrôle italienne.
Au cours de son enquête, cette dernière est parvenue à remonter jusqu’au magasin ayant activé les lignes téléphonique : une boutique de vente d’abonnements téléphoniques située à Naples appartenant à la société GFB One.
L’enquête a également révélé qu’un tiers avait sollicité l’activation des deux lignes téléphoniques en fournissant uniquement à la société GFB One une photocopie de la carte d’identité de l’homme, alors que ce dernier (i) ne s’était jamais rendu à Naples, (ii) n’avais jamais sollicité une telle activation et (iii) n’avait pas perdu sa carte d’identité.
Constatant que la société GFB One avait activé les lignes téléphoniques « sans s’être correctement assurée de l’identité du demandeur, en obtenant une simple copie papier du document d’identité et en omettant de procéder à des vérifications supplémentaires sur son identité réelle », en violation des procédures imposées par Vodafone, l’autorité de contrôle a considéré que la société avait traité des données à caractère personnel en absence de base légale (article 6 du RGPD) et donc en violation du principe de légalité (article 5 §1 a. du RGPD).
Compte tenu de ce qui précède, l’autorité de contrôle italienne a infligé à la société une amende de 90.000 €. Ce montant s’explique, notamment, par l’absence de coopération et par le « caractère délibéré de l’infraction ».p
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