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La température corporelle est une donnée de santé qui doit être protégée comme une autre

15 mai 2024 | Derriennic Associés|

L’autorité de contrôle espagnole a infligé une amende à une clinique qui, pendant la crise du Covid, obligeait les patients à mesurer leur température corporelle au vu et au su de tous.

AEPD (Espagne), 8 février 2024

Pendant la crise du covid, les patients se présentant à la réception d’une clinique étaient sommés, conformément à la législation locale, de prendre leur température à l’aide d’un thermomètre fixé au mur situé entre la salle d’attente et la réception.

Un patient, constatant que le thermomètre affichait la mesure de la température sur un écran visible par les autres personnes présentes dans la salle d’attente, a refusé de prendre sa température. N’ayant pas été autorisé à réaliser sa prise de sang, il a déposé une plainte devant l’autorité de contrôle espagnole.

Pour sa défense, la clinique indiquait :

  • Que la température d’une personne n’est pas une donnée personnelle ;
  • Qu’en tout état de cause, la clinique n’est pas responsable du traitement car les relevés de température étaient effectués par les patients eux-mêmes ;
  • Qu’il n’est pas démontré que, le jour où le patient s’est présenté, il y avait effectivement d’autres personnes dans la salle d’attente qui auraient pu voir sa température ;
  • Que, compte tenu de l’emplacement du thermomètre et d’un dispositif d’obstruction visuelle, il était presque impossible que la température soit visible par d’autres personnes ;
  • Qu’en ce qui concerne le cas d’espèce, le patient n’a pas pris sa température, et donc qu’en tout état de cause aucun traitement de ses données à caractère personnel n’a été effectué.

L’autorité de contrôle a considéré, au contraire :

  • Que la température corporelle est une donnée de santé et qu’ainsi les contrôles de température peuvent constituer un traitement au sens du RGPD ;
  • Que ce traitement, réalisé pendant la crise du Covid, était autorisé par la législation locale et donc reposait sur une base légale valable ;
  • Que le résultat de la mesure de la température s’affichait pendant plusieurs secondes sur l’écran de l’appareil, le rendant visible des autres personnes présentes dans la salle d’attente. Qu’en conséquence, cela permettant aux autres personnes de déduire l’état de santé de la personne.

Compte tenu de ce qui précède, l’autorité de contrôle a (i) considéré que la clinique n’avait pas mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour éviter que les autres personnes puissent voir la température du patient conformément aux articles 5.1.f et 32 du RGPD et a (ii), en conséquence, infligé une amende de 20 000 euros à la clinique.

Source : ici