Legide est un service en ligne de protection des créations soumises au droit d’auteur.
Simple et peu couteuse, elle permet aux déposants de se prémunir contre les risques et de bénéficier des droits qui résultent de leur travail de création. C’est une solution efficace contre le plagiat, le vol, la diffusion non autorisée, si les licences « Creative Commons » -permettant aux auteurs d’accorder des permissions de droits supplémentaires aux œuvres- ne peuvent s’appliquer (ou que le créateur ne le souhaite pas).
Ce service est ouvert à tous types de créateurs (entreprises, indépendants, cabinets d’avocats, conseils en propriété intellectuelle…) ainsi qu’à tous types de supports et d’œuvres (collection de mode, partition musicale, plans et croquis, script…).
Legide est une solution singulière en ce qu’elle permet la délivrance de deux niveaux de preuve :
- D’une part, une preuve technologique délivrée par une attestation d’enregistrement blockchain Legide ;
- D’autre part, une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’Huissier Legide.
Legide s’appuie sur les infrastructures IBM Cloud et repose sur le protocole blockchain open-source de la fondation Linus Hyperledger Fabric, choisi pour sa robustesse, sa fiabilité et son niveau de maturité reconnus. L’utilisation de la blockchain permet de garantir le caractère immuable et non répudiable des dépôts, avec un commencement de preuve à moindre cout.
Ainsi, en complément de la preuve technologique, les déposants peuvent bénéficier du niveau de preuve le plus élevé qui se matérialise par la délivrance d’un acte authentique.
Pour une meilleure sécurité juridique, les documents déposés et l’attestation d’enregistrement blockchain seront conservés à minima pendant 5 ans, ou 25 ans si un constat d’Huissier Legide est également délivré à la demande du déposant.
Cette protection est valide en France et dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
DERRIENNIC ASSOCIES utilise pour ses clients un tel service.
