L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail.
Suite du décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales et de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la fusion des formulaires d’arrêts de travail est officiellement annoncée.
L’objectif : simplifier la prescription des arrêts de travail pour les professionnels de santé et rendre plus lisible les démarches pour l’ensemble des acteurs.
En pratique, en cas d’arrêt de travail, initial ou de prolongation, l’employeur ne recevra plus qu’un unique formulaire cerfa, qui comportera toutes les mentions relatives à l’arrêt.
Par ailleurs, les certificatifs médicaux de reconnaissance et de suivi des accidents du travail et maladies professionnelles ne porteront plus de prescription d’arrêt de travail et ne seront donc plus adressés à l’employeur par le salarié.
Les autres règles de déclaration et d’instruction demeurent en revanche inchangées.
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