Cass. Soc., 18 décembre 2013, REM / M. X
La Cour de cassation a infirmé une décision de la cour d’appel de Besançon au visa des articles L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail.
La cour d’appel avait jugé le licenciement d’un salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse en ce qu’il n’était pas démontré que l’usage d’internet et de la messagerie par ce salarié avait porté atteinte à l’image de la société, porté préjudice à son fonctionnement, ni que le temps consacré par le salarié à l’envoi de ces messages ait été à l’origine d’une négligence dans l’exécution des tâches qui lui incombaient.
L’huissier mandaté par l’employeur avait pourtant relevé sur l’ordinateur d’une collègue dudit salarié 178 courriels de sa part, consistant en vidéos de dessins animés, scènes de sexe, d’humour, de politique ou encore de football féminin.
Le salarié avait reconnu ce comportement comme contraire au règlement intérieur de l’entreprise, mais également à sa propre obligation de consacrer son temps de travail à l’accomplissement de sa mission.
La Cour de cassation a donc estimé que la cour d’appel n’avait pas tiré les conséquences légales de ses constatations puisqu’en l’espèce, la faute était bien caractérisée.
Cet arrêt, s’il apporte une nouveauté quant à l’indifférence des conséquences pour l’employeur, s’inscrit néanmoins dans la jurisprudence prohibant nettement l’utilisation déraisonnable d’internet par les salariés.
