Nouvelle classification pour les marques depuis le 1er janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur une nouvelle version de la classification internationale des produits et des services aux fins d’enregistrement de marques.
Les classes de produits et services se trouvant pour partie modifiées, il convient de prendre connaissance de cette nouvelle classification pour toutes demandes d’enregistrement de marques.
En effet, cette classification est applicable à toute demande d’enregistrement international reçue par l’office d’origine à partir du 1er janvier 2016 inclus. En revanche, les demandes de renouvellement n’ont pas à tenir compte de cette nouvelle classification.
