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Officines de pharmacie : le nouveau référentiel de la CNIL

23 septembre 2022 | Derriennic Associés|

Par une Délibération du 2 juin 2022 la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la gestion des officines de pharmacie.

Champ d’application

Ce référentiel concerne les traitements visant à permettre la prise en charge sanitaire et la gestion administrative au sein des officines, qu’ils soient mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès d’un prestataire de service.

Les grandes lignes du référentiel

Analyse d’impact et DPO

La CNIL estime que la réalisation d’une analyse d’impact et la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) devraient en principe être nécessaires pour les officines de pharmacie déclarant une activité globale annuelle de plus de 2 600 000 euros hors taxes.

Source : ici