En septembre, Google.be était condamné pour violation des droits d’auteur des éditeurs de la presse belge francophone. Désormais, c’est MSN qui est sur la sellette. Des décisions analogues pourraient-elles être prises en France ? Le point avec Françoise Collin. Google a été condamnée en Belgique pour son service « Google news » et l’utilisation du « cache » Google au motif que seraient ainsi violées les lois belges relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins d’une part et aux bases de données d’autre part. Confrontée à une même demande le juge français aboutirait-il à la même conclusion ? A n’en pas douter la réponse serait positive sur les deux fondements retenus par le Tribunal belge. Lire l’article
DERRIENNIC ASSOCIES