Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 1er octobre 2022 sont venus modifier le cadre règlementaire applicable, d’une part, au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (« RPPS »), concernant donc les personnes physiques, et, d’autre part, au répertoire national des établissements sanitaires et médico-sociaux et sociaux (« FINESS »), relatif ainsi aux personnes morales.
Ces deux arrêtés définissent, tout d’abord, la finalité de chacun des répertoires :
- Concernant le RPPS, « le partage d’information de référence sur l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social ou médico-social, dès lors qu’ils interviennent ou sont susceptibles d’intervenir dans le système de santé » ;
- Pour le FINESSS « le partage et la publication d’informations de référence sur l’identité de l’ensemble des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social ».
Les arrêtés précisent que aussi bien le RPSS que le FINESS (nouveauté pour ce dernier) sont mis en œuvre par l’ANS.
Parmi les modifications apportées, on peut, plus particulièrement, relever l’extension du champ des professionnels pouvant être enregistrés sur ces répertoires. L’arrêt relatif au RPPS ouvre notamment l’enregistrement au répertoire aux professionnels du médico-social et social qui bénéficient de moyens d’identification électronique permettant d’accéder de manière sécurisée à des services numériques en santé (exemple : l’application e-CPS). Un portail « RPPS + » a d’ailleurs été ouvert, il y a quelques jours, pour permettre aux professionnels du secteur médico-social de s’enregistrer dans le RPPS. L’arrêté sur le FINESS prévoit, quant à lui, que les professionnels intervenant dans le secteur social ou médico-social et qui souhaitent bénéficier de tels moyens d’identification (type application e-CPS), peuvent, de façon facultative, être référencés sur le répertoire.
Aussi, ces arrêtés définissent les organismes/autorités chargés, selon la catégorie de professionnels concernée, de procéder à l’enregistrement desdits professionnels sur les répertoires.
Par ailleurs, les textes apportent des précisions sur les traitements des données de santé personnelles dans ces répertoires : les catégories de données personnelles de santé, les conditions d’accès/de publication et de réutilisation desdites données, et également, pour le RPPS, les destinataires de telles données et leur durée de conservation.
Lien vers les arrêtés : ici