AEPD (Espagne), 28 septembre 2021

Le 20 juin 2014, le client d’un bar de la ville d’Almeria en Espagne a subi une chute accidentelle au sein de l’établissement.

Enregistrée par les caméras de vidéosurveillance, la chute a été diffusée par le propriétaire du bar sur un groupe WhatsApp, puis dans un journal numérique local.

Le client, estimant que la vidéo porte atteinte à son honneur et à son image, a déposé une plainte auprès de l’autorité de contrôle espagnole.

L’autorité de contrôle, après avoir rappelé que l’image d’une personne est une donnée personnelle et que la finalité d’un système de vidéosurveillance est de garantir la sécurité des biens et des personnes, a estimé que la publication de la vidéo viole le principe de limitation des finalités posé à l’article 5(1)b du RGPD en ce que les images avaient été diffusées dans un but incompatible avec leur finalité initiale.

En conséquence, l’autorité de contrôle a prononcé une amende de 3.000 € à l’encontre du propriétaire du bar.

Lien vers la décision en espagnol : https://bit.ly/3AI3HzR