CONTACT

amende administrative

RGPD

avril 2022 | Derriennic Associés

Violation de données par un ancien employé

Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en nous appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen.

Données personnelles / RGPD

août 2021 | Derriennic Associés

Amende de 1 750 000 € pour conservation prolongée des données et défaut d’information

Le 20 juillet 2021, la CNIL a prononcé une amende administrative d’un montant de 1 750 000 € à l’encontre de la SGAM AG2R LA MONDIALE, pour manquements (i) à l’obligation de conserver les données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement, et (ii) à l’obligation d’informer les personnes concernées.

Données personnelles / RGPD

décembre 2020 | Derriennic Associés

Google et Amazon lourdement sanctionnés par la CNIL

Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la CNIL a condamné d’une part, les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited à des amendes de 60 et 40 millions d’euros ; et, d’autre part, la société Amazon Europe Core à une amende de 35 millions d’euros. Ces sanctions sont motivées par des manquements à la législation applicable en matière de cookies.

Données personnelles / RGPD

octobre 2020 | Derriennic Associés

Une nouvelle loi encadrant les démarchages téléphoniques

Une loi visant à encadrer les démarchages téléphoniques et lutter contre les appels frauduleux a été promulguée le 24 juillet 2020.