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mars 2023 | Derriennic associés

Les thématiques de contrôles de la CNIL pour 2023

Comme chaque année, la CNIL a publié ses « thématiques prioritaires », qui orientent sa politique de contrôle sur des sujets à fort enjeu pour le public et permettent d’évaluer la conformité de secteurs ciblés.
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janvier 2023 | Derriennic associés

Le renvoi vers un outil d’accès à distance aux données personnelles est suffisant

L’autorité de contrôle espagnole a rejeté la plainte du client d’une banque en considérant que le droit d’accès de ce dernier était satisfait dès lors que la banque l’a renvoyé vers un système d’accès à distance de ses données personnelles.
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novembre 2022 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°47

Nous avons le plaisir de partager avec vous le nouveau numéro de notre newsletter RGPD/DATA.
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octobre 2022 | Derriennic Associés

Le profilage opéré par une banque doit se fonder sur le consentement de ses clients

L’autorité de contrôle de Basse-Saxe a constaté que de nombreuses banques détournaient l’utilisation de données personnelles de leurs clients, initialement traitées de manière licite, afin d’effectuer du profilage publicitaire illicite.
RGPD

avril 2022 | Derriennic Associés

Violation de données par un ancien employé

Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en nous appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen.
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avril 2022 | Derriennic Associés

Droit d’effacement : une banque française tenue de transmettre la demande aux autorités fiscales américaines

Par jugement du 7 février 2022, le Tribunal judiciaire de Grenoble a estimé qu’une banque saisie d’une demande d’effacement était tenue de transmettre celle-ci aux autorités fiscales américaines, ces dernières s’étant vues communiquées des données personnelles dans le cadre de la règlementation FACTA.