contrefaçon ; exception de parodie ; du droit à la liberté d’expression artistique

Encore faut-il collaborer pour être coauteur d’une œuvre audiovisuelle !

Par un arrêt du 29 mars 2023, la Cour de cassation se penche sur l’appréciation de la présomption de cotitularité dont bénéficient les auteurs d’une œuvre audiovisuelle, ainsi que sur la notion d’œuvre de collaboration, par opposition à une œuvre composite.