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Vers des agréments obligatoires auprès de l’AMF ?

Dans le monde des « PSAN » et alors que, jusqu’à ce jour, deux façons d’exercer légitimement leurs activités coexistent en France, le Sénateur Hervé Maurey, a présenté le 12 décembre dernier un amendement visant à modifier l’article 54-10-4 du Code monétaire et financier visant à rendre obligatoire en France l’agrément.