exclusion de solidarité

La clause d’exclusion de solidarité ne peut bénéficier à l’architecte dont la faute est à l’origine de l’entier dommage

M. et Mme [B] ont confié à M. [E], architecte, une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de leur bien. Le contrat contenait une clause limitative de responsabilité stipulant que l’architecte "ne pourra être tenu responsable ni solidairement ni in solidum des fautes commises par d’autres intervenants à l’opération visée ci-dessus".