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obligation de loyauté

Non classifié(e)

juillet 2022 | Derriennic Associés

Être membre de la Direction et entretenir une relation amoureuse avec le représentant syndical de l’entreprise caractérise une faute grave 

Un salarié occupait les fonctions de responsable de site. Il est licencié pour faute grave au motif qu’il était le compagnon, d’une salariée de l’entreprise, laquelle détenait différents mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel.

Social

juillet 2022 | Derriennic Associés

Dépeindre négativement son collègue de travail constitue un motif de licenciement

Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Cette liberté n’est toutefois pas sans limite, comme l’illustre cet arrêt de la Cour de cassation.