préjudices

Quelques précisions bien utiles sur les règles de calcul des préjudices en cas de contentieux informatique

Un client avait conclu avec un éditeur un contrat portant sur la conception et l’acquisition de progiciels destinés à la gestion globale de sa production industrielle. Arguant de graves défaillances, ce client avait finalement mis un terme aux relations contractuelles le 6 janvier 2012.