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Nouvelle loi contre le piratage audiovisuel adoptée le 29 septembre 2021

Après avoir été admis en première lecture au Sénat le 20 mai 2021, modifié par l’Assemblée nationale le 23 juin 2021, le projet de la loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle a fait l’objet d’un débat en commission mixte paritaire avant d’être adopté définitivement le 29 septembre 2021.