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santé

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mars 2023 | Derriennic associés

Les thématiques de contrôles de la CNIL pour 2023

Comme chaque année, la CNIL a publié ses « thématiques prioritaires », qui orientent sa politique de contrôle sur des sujets à fort enjeu pour le public et permettent d’évaluer la conformité de secteurs ciblés.
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mars 2023 | Derriennic associés

Sécuriser les données de santé, c’est déjà sécuriser leur envoi… (Expertises, Mars 2023)

Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen et les juridictions européennes.

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septembre 2022 | Derriennic Associés

Traitement de l’orientation sexuelle des candidats aux dons du sang : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans le cadre de la collecte et du traitement de données révélant l’orientation sexuelle des candidats aux dons du sang.
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juillet 2022 | Derriennic associés

IA et Santé : le Parlement Européen souligne les risques et lacunes de la règlementation

Le service de recherche du Parlement Européen a publié, en juin 2022, une étude « Artificial intelligence in healthcare: Applications, risks, and ethical and societal impacts ».
E-santé

juin 2022 | Derriennic Associés

IA et Santé : Bonnes pratiques pour une « éthique by design » des solutions d’Intelligence artificielle en santé

La Délégation ministérielle au Numérique en Santé du Ministère des Solidarités et de la Santé (DNS) a publié le 31 mai 2022 ses recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique dès la phase de conception et de développement des solutions d’Intelligence Artificielle en Santé.
Social

mars 2021 | Derriennic Associés

#COVID19 : 10 questions sur la vaccination en entreprise

Questions-réponses du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Social

octobre 2020 | Derriennic Associés

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre en cas de Suspicion de Covid-19 ?

« Il revient, à l'entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques. » Ministère du travail, protocole national du 31 août 2020
Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Comment déclarer la Covid-19 comme maladie professionnelle?

En avril dernier, le ministère de la santé avait annoncé que la Covid-19 serait reconnue comme maladie professionnelle de manière "automatique" pour le personnel soignant. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT avait demandé à faire reconnaître comme maladie professionnelle la covid-19 pour l'ensemble de la population.