Cass soc 8 mars 2017 n°15-24.406
La Cour de cassation a jugé que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, l’inertie d’un responsable des ressources humaines qui, pourtant parfaitement informé des méthodes managériales condamnables d’un directeur de magasin avec lequel il travaillait en très étroite collaboration, n’a mis en œuvre aucune action pour faire cesser lesdits agissements. Il ressort ainsi de cette affaire, qu’indépendamment de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur personne morale, un responsable des ressources humaines, peut être considéré comme responsable d’avoir maintenu des conditions anormales de travail de travail d’un salarié en toute connaissance de cause. Dans une telle situation, le responsable a en effet manqué à ses obligations contractuelles, compte tenu des missions qui lui incombent et a ainsi mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés.
Tags: conditions de travail, Harcèlement moral, méthodes managériales, obligations contractuelles, responsable des ressources humaines, santé physique et mentale des salariés