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Italie – Une autorité de contrôle limite, dans l’urgence, un traitement de données pour garantir la vie privée et la dignité des personnes

30 mai 2022 | Derriennic Associés|

GPDP (Italie), 1er avril 2022

Dans une décision rendue le 1er avril 2022, l’autorité de contrôle italienne a limité, en urgence, un traitement de données personnelles portant atteinte à la vie privée et la dignité de personnes concernées.

A la suite de la révélation d’une relation amoureuse entre un directeur de lycée et un élève de 18 ans, un média dévoilait, dans un article publié en ligne le 31 mars 2022, les messages personnels échangés entre les deux individus.

L’article, identifiant le directeur par son nom et une photo, et l’élève par ses initiales, s’attardait notamment sur le contenu de ces messages.

Saisie en urgence de cette affaire, l’autorité de contrôle s’est prononcée dès le lendemain.

Après avoir rappelé que la diffusion de données à caractère personnel à des fins journalistiques se heurte à d’autres droits et qu’ainsi l’information divulguée doit concerner des faits « d’intérêt public » revêtant un « caractère essentiel », l’autorité de contrôle a mentionné la nécessité, en l’espèce, de « garantir la vie privée et la dignité des personnes concernées en prenant des mesures urgentes pour limiter la diffusion ultérieure de données à caractère personnel ».

En conséquence, l’autorité de contrôle a fait usage de l’article 58 du RGPD qui lui permet notamment d’adopter des mesures correctrices en imposant une « limitation temporaire du traitement » à effet immédiat. Dans les faits, cette limitation a eu pour conséquence le retrait de l’article et l’interdiction de toute diffusion ultérieure du contenu des messages et des autres données personnelles des deux individus.

Lien vers la décision : ici