3 Résultats de recherche pour congés payés

MESURES COVID 19 – Focus : Comment optimiser les compteurs CP face à la crise Covid-19 ?

Télécharger Principe : un droit aménagé par accord collectif Par principe, c’est l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord de branche, qui... Voir l'article

Ce qu’exige la Cour de cassation en cas de rémunération incluant l’indemnité des congés payés

Les congés payés peuvent être intégrés à la rémunération du salarié, « à la condition que la clause insérée au... Voir l'article

La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés acquis

En effet, le Conseil Constitutionnel vient d’inviter le législateur à réécrire l’une des règles en matière de faute lourde (décisionCons.... Voir l'article